Les dispositifs et droits à la formation

Toute personne déjà engagée dans la vie active peut bénéficier d’une formation au titre de la formation professionnelle continue.

Salarié(e)s du secteur privé

Quelles que soient les structures (associations ou entreprises), les salarié(e)s peuvent suivre des actions de formation professionnelle continue. La formation peut s’effectuer : 

  • Dans le cadre du plan de formation de la structure, il regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur. Le/la salarié(e) en formation est en mission professionnelle ; il/elle est rémunéré(e) par l’entreprise.
  • Dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF), chaque salarié(e) capitalise 20 heures de formation, cumulables pendant 6 ans soit dans la limite de 120 heures. Le choix de la formation est arrêté avec l’accord de l’employeur. Le DIF se déroule en principe hors du temps de travail. Il donne droit à une allocation de formation égale à 50 % du salaire net. Si le DIF est organisé sur le temps de travail, le/la salarié(e) est rémunéré(e) au taux normal.
  • Dans le cadre des congés individuels reconnus à tous les salarié(e)s :
    • le congé individuel de formation (CIF) permet aux salarié(e)s de suivre en partie ou sur tout leur temps de travail une formation de leur choix.
    • le congé de bilan de compétences (C-BDC) permet aux salarié(e)s d’analyser leurs compétences personnelles et professionnelles afin de définir un projet professionnel ou de formation.
    • le congé validation des acquis de l’expérience (C-VAE) permet l’acquisition partielle ou totale d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification professionnelle.

Salarié(e)s du particulier employeur

La plupart des dispositifs présentés ci dessus s’adresse également au salarié(e) employé par un particulier.

Plus d’information sur le site IPERIA dédié au particulier employeur

Agent(e)s de la fonction publique

  • Les agent(e)s de la fonction publique peuvent bénéficier d’actions de formation dans le cadre du plan de formation à l’initiative de l’administration ou dans le cadre du congé de formation.
  • Le plan de formation regroupe l’ensemble des formations que l’administration propose à ses agent(e)s. L’agent(e) est alors considéré(e) pendant le stage comme en service effectif. Sa rémunération est maintenue.
  • Le congé de formation est un droit individuel qui permet à l’agent(e) de suivre une formation de son choix pendant son temps de travail. L’agent(e) en congé de formation perçoit une rémunération.