Les modes d’intervention

Pour exercer une activité dans l’aide à domicile, trois modes d’intervention sont possibles: prestataire, mandataire et emploi direct. Ces modes d’intervention se distinguent par la relation du particulier avec l’intervenant(e) (selon qu’il est son employeur ou non) et par la règlementation applicable (nécessite ou non un agrément).

Prestataire

Le mode prestataire concerne une association, entreprise ou établissement public délivrant des services au domicile des particuliers. L’intervenant(e) à domicile est employé(e) par le service prestataire qui l’envoie chez des particuliers. Le contrat conclu entre le particulier et la structure est un contrat de prestation.

En 2011, on compte en France plus de 28 000 structures de services à la personne effectuant 315 millions d’heures au domicile des particuliers. Le marché prestataire des services à la personne est réparti entre les acteurs suivants (Source : nOva 2011)

  • Les associations : en 2011, elles effectuent 64 % des heures prestées et représentent 31 % des structures de services à la personne.
  • Les entreprises : en 2011, elles effectuent 24% des heures et représentent 62 % des structures.
  • Les Centres Communaux d’action Sociale (CCAS) – établissements publics administrés par les communes : en 2011, ils représentent 12 % des heures prestées (pour 7% du total des structures)

Mandataire

Le particulier peut faire appel à une structure mandataire (association ou entreprise) pour s’occuper du recrutement d’un(e) intervenant(e) à domicile et gérer une partie des tâches administratives liées à cet emploi. Dans ce cas, c’est le particulier qui reste l’employeur de l’intervenant(e). Cependant, il sous-traite la gestion administrative liée à la fonction employeur.
Le contrat conclu entre le particulier et la structure est un contrat de mandat.

Emploi Direct, également appelé « gré à gré »

L’intervenant(e) est recruté(e) directement par le particulier qui est son employeur. Il appartient au particulier de rédiger le contrat de travail, faire les déclarations sociales, fournir un bulletin de paie, etc. Pour le/la salarié(e), aucun agrément n’est nécessaire pour travailler pour des personnes dépendantes.

En 2011, plus de 870 millions d’heures de services ont été effectués au domicile des particuliers dont plus de 60% ont été effectué de « gré à gré ». S’il a tendance à baisser (il représentait 82% des heures effectuées en 2002), ce mode d’intervention reste prédominant (Source DARES 2012).